Contrat d'engagement Oeufs

Téléchargez le document version pdf ou imprimez ici

Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (AMAP) : AMAP le Panier d’ISSY 135 av de Verdun 92130 Issy les Moulineaux 06 37 59 30 80

Producteur : Mr et Mme Vindevogel SCEA du Granpador 33, rue de Moellon 80540 PISSY

Adhérent(s) : …………………………………… …………………………………… …………………………………… …………………………………… Tel :

Adhésion pour : □ 6 œufs (2.2€) □12 œufs (4.4€) □18 œufs (6.6€) □24 œufs (8.8€)

Les signataires du présent contrat s’engagent, pour la période du 3 janvier au 11 décembre 2012, à respecter les principes et engagements définis ci-après, à savoir :

Engagements de l’adhérent :

            ⁃            pré-financer la production,

            ⁃            assurer une permanence de distribution,

            ⁃            gérer son panier (les retards et absences aux distributions)

Engagements du producteur partenaire :

            ⁃            livrer des œufs produits  dans le respect de  l’agriculture biologique et selon une production respectant les principes de la Charte des AMAP,

            ⁃            être présent aux distributions, donner régulièrement des nouvelles sur l’avancée de la production

            ⁃            être transparent sur le mode de fixation du prix et des méthodes de travail

Engagements communs

Les partenaires s’engagent à partager les risques et bénéfices naturels liés à l’activité agricole (maladies, accident, etc.), et à faire part au collectif des soucis rencontrés.

Planning des livraisons

Le présent contrat est passé pour la fourniture d’œufs « gros » calibres, pour la quantité définie plus haut, par le producteur à l’adhèrent, tous les 15 jours de janvier à décembre 2012. Ce panier correspond à une valeur monétaire de 2.2€ par 6 œufs.

Les dates de livraisons sont les suivantes :

1^ère période : 17/01 – 31/01 – 14/02 – 28/02 – 13/03 – 27/03 soit 6 distributions

2^ème période : 10/04 – 24/04 – 09/05(mercredi) – 22/05 – 05/06 – 19/06 soit 6 distributions

3^ème période : 3/07 – 17/07 – 31/07 – 21/08 – 04/09 – 18/09 soit 6 distributions

4^ème période : 2/10 – 16/10 – 30/10 – 13/11 – 27/11 – 11/12 soit 6 distributions

Modalité de paiement

Le paiement sera effectué en 4 chèques à l'ordre de la « SCEA du Granpador » tous remis au trésorier de notre AMAP le 17/01, pour le montant correspondant au nombre de distributions de chacune des périodes - exemple : nb œufs x 6 (nb distributions/période). Les chèques seront remis par notre trésorier à Laurent et Lumi Vindevogel et encaissés au début de chaque période.

En cas de résiliation de la part de l’adhèrent en cours de contrat, aucun remboursement ne sera effectué sur la somme restant due mais départ possible en cas de force majeure.

Partage et distribution des paniers

Mardi de 17h30 à 19h45 (sauf le 09/05), au moment de la distribution des paniers de légumes d’alain Crochot – Parc Municipal des Sports 5 av Jean Bouin – 92130 Issy-les-Moulineaux (entrée côté Tribunes)

Ce contrat est élaboré pour une période de 1 an.

En cas de situation exceptionnelle (épidémie, etc.), les conditions d’application de ce contrat pourront être revues lors d’une réunion spécifique, réunissant les adhérents et l’agriculteur partenaire.

Fait à Issy-les-Moulineaux, en deux exemplaires, le :

Nom, prénom, et signature de(s) l’adhérent(s) (Précédé de la mention « Lu et approuvé »):

...........

Nom, prénom et signature du producteur : Mr et Mme Vindevogel, SCEA du Granpador :

...........